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Maroc, Cour suprême, 16 janvier 1962, C68
Maroc · Adoption : 16 janvier 1962
Dossier n° 5278 68 61/62 Syndic de la faillite de T... C/ compagnie d'assurances «L'Abeille» et Société Marocaine d'Assurances. Rejet du pourvoi formé contre un arrêt de la cour d'appel de Rabat du 23 decembre 1959 (Extrait) La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES Attendu qu'il résulte du dossier de la procédure et des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Rabat 28 décembre 1959) que T..., agent général de la Société Marocaine d'Assurances à Aa, a été révoqué de ses…
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