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Maroc, Cour suprême, 14 octobre 1958, C7
Maroc · Adoption : 14 octobre 1958
7-58/59 Mange Paul c/ Ac Ab épouse Mange. Rejet du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 30 septembre 1957. La Cour, SUR LES DEUX MOYENS REUNIS: Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que par ordonnance de non-conciliation du 14 mai 1956, le président du tribunal de première instance de Casablanca a autorisé la dame Mange à introduire une demande en divorce et a condamné son mari au paiement d'une pension alimentaire mensuelle de 50000 francs; que la dame Mange…
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