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Maroc, Cour suprême, 13 janvier 1960, C73
Maroc · Adoption : 13 janvier 1960
Dossier n° 1336 73-59/60 Ahmed ben Hassan ben Ali c/ les héritiers Af X Ad et autres. Irrecevabilité du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 5 décembre 1957. La Cour, SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR: Attendu que les demandeurs au pourvoi reprochent à l'arrêt confirmatif attaqué qui, d'une part, les a déboutés de leur opposition à la réquisition d'immatriculation n°12236 et, d'autre part, a déclaré bien fondée celle de Houcine ben Mohamed à leur propre réquisition, d'avoir,…
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