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Maroc, Cour suprême, 24 novembre 1964, C74
Maroc · Adoption : 24 novembre 1964
Par suite, encourt la cassation l'arrêt qui, pour débouter le demandeur à une action en responsabilité engagée à la fois contre le transporteur maritime et l'acconier à raison de la perte de marchandises au cours de leur chargement, se borne à énoncer qu'il n'est pas possible de déterminer la responsabilité respective de chacun des défendeurs et omet de répondre aux conclusions du demandeur selon lesquelles la charge de la preuve incombait à l'acconier. 74-64/65 24 novembre 1964 14 193…
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