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Maroc, Cour suprême, 10 janvier 1961, C75
Maroc · Adoption : 10 janvier 1961
Dossier n° 5101 75-60/61 Lykurgue Georges c/ Presset Ae Aa et le Consul de Grece à Ai.i. Rejet du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 1er mars 1960. (Extrait) SUR LE PREMIER MOYEN EN SES DEUX BRANCHES: Attendu que Ab Aj ayant acquiescé expressément à l'arrêt attaqué en ce qu'il a reçu Lykurgue et le consul de Grèce en leurs appels, joint les deux appels et annulé le jugement entrepris, reproche à cette décision d'avoir évoqué, puis statué à nouveau alors, d'une part,…
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