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Maroc, Cour suprême, 21 janvier 1959, C76
Maroc · Adoption : 21 janvier 1959
Dossier n° 377 76-58/59 Ad Ac c/ Ab et Imbernon. Cassation d'un arrêt du tribunal de première instance de Casablanca du 18 février 1957. (Extrait) La Cour, ................................... MAIS SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SA SECONDE BRANCHE: Vu l'article 670-1°du dahir des obligations et contrats ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le preneur qui a cédé son bail cesse d'être tenu envers le bailleur des obligations résultant du Contrat lorsque le bailleur a touché directement, et sans…
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