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Maroc, Cour suprême, 21 février 2001, C760
Maroc · Adoption : 21 février 2001
Au Nom de Sa Majesté Le Roi La Cour suprême; Après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu qu'il ressort des pièces du dossier et de l'arrêt attaqué ( Cour d'Appel de Casablanca, N°855/91, du 17-3-1993, dossier N°894 Bis) que la requérante en cassation, Mme Ac Ae a présenté une requête au Tribunal de première instance de Casablanca le 24-11-88 contre le défendeur M. Aa, y exposant qu'elle est créancière de ce défendeur de la somme de cent mille Dirhams à titre de prêt contre une…
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