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Maroc, Cour suprême, 17 janvier 1961, C79
Maroc · Adoption : 17 janvier 1961
Dossier n°1290 79-60/61 Compagnie de navigation «Ai Ac» et autres C/ «Ad Ag d'Assurances» et autres. Cassation d'un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 1er février 1958. La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE: Vu l'article 454 du dahir des obligations et contrats ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le juge ne doit admettre que des présomptions graves et précises, ou bien nombreuses et concordantes ; Or, attendu que pour déclarer les demandeurs au pourvoi responsables de…
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