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Maroc, Cour suprême, 24 octobre 1961, C8
Maroc · Adoption : 24 octobre 1961
8-61/62 Président: M Mazoyer-Rapporteur: M Azoulay-Avocat général: M AB C Ab, Lorrain, Devert. Observations L'assuré est tenu: lors de la conclusion du contrat, de déclarer «exactement toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend à sa charge» (art 15, 2°, Arr viz 28 nov 1934) en cours de contrat, de déclarer à l'assureur, dans les délais prévus à l'art 17 Arr viz 28 nov 1934, les circonstances qui aggravent le risque dans…
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