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Maroc, Cour suprême, 25 octobre 1960, C8
Maroc · Adoption : 25 octobre 1960
8-60/61 Ah Af Ac c/ Ab Ag Ac et autres. Rejet du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 4 novembre 1959. La Cour, SUR LE PREMIER MOYEN: Attendu qu'il résulte du dossier de la procédure et des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Rabat 4 novembre 1959) que Ah Af Ac Af Ae a demandé les 4 septembre 1947 et 4 novembre 1948 l'immatriculation de parcelles de terrains agricoles sous les numéros. 25326 C et 26466 C qu'il a produit pour justifier de ses droits de propriété…
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