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Maroc, Cour suprême, 26 janvier 1960, C82
Maroc · Adoption : 26 janvier 1960
Dossier n° 1589 82-59/69 Al Ag c/ An Ah et autres Cassation d'un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 30 mai 1958. La Cour, SUR LE TROISIEME MOYEN: Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué et des productions que le 24 septembre 1950, le taxi n°29 appartenant à Lopez, assuré de la compagnie «Rhin et Moselle» a été laissé par son conducteur Aa parmi les taxis en stationnement dans le parking» de la place de France a Casablanca a la surveillance d'Abitbol qui devait pousser ces…
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