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Décision de justice · n° C82

Maroc, Cour suprême, 26 janvier 1960, C82

Maroc · Adoption : 26 janvier 1960

Pays
Maroc
Type
Décision de justice
Numéro
C82
Date d'adoption
26 janvier 1960
Date de publication
26 janvier 1960
Juridiction
Cour suprême
RésuméDossier n° 1589 82-59/69 Al Ag c/ An Ah et autres Cassation d'un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 30 mai 1958. La Cour, SUR LE TROISIEME MOYEN: Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué et des productions que le 24 septembre 1950, le taxi n°29 appartenant à Lopez, assuré de la compagnie «Rhin et Moselle» a été laissé par son conducteur Aa parmi les taxis en stationnement dans le parking» de la place de France a Casablanca a la surveillance d'Abitbol qui devait pousser ces…

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