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Maroc, Cour suprême, 27 janvier 1959, C83
Maroc · Adoption : 27 janvier 1959
Dossier n° 540 83-59/60 Ac et Ad Ab/ Ae et la Compagie d'Assurances Mutuelles de la Seine et de la Seine-et-Oise. Irrecevabilité du pourvoi formé contre deux jugements du tribunal de première instance de Casablanca des 21 mars 1956 et 2 juillet 1957. La Cour, SUR LE MOYEN TIRE D'OFFICE DES ARTICLES 8, 9 et 56 du dahir du 2 REBIA I 1377 (27 septembre 1957). Attendu qu'aux termes de ces textes, la requête doit à peine de rejet, contenir un exposé sommaire des faits et moyens des parties que le…
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