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Maroc, Cour suprême, 24 janvier 1961, C89
Maroc · Adoption : 24 janvier 1961
Dossier n° 4628 89-60/61 Président: M Drappier-Rapporteur: M Ammor-Avocat général: M CA B Aa, Motion. Observations V supra, arrêts n°17 et n°96. Il a été jugé dans une espèce voisine qu'un receveur d'autocar tué par des rebelles pendant qu'il assurait son service est à bon droit déclare victime d'un accident du travail (arrêt 111-60/61 du 21 févr 1961)
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