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Maroc, Cour suprême, 02 janvier 1964, C95
Maroc · Adoption : 2 janvier 1964
95-63/64 2 janvier 1964 5 452 Capitaine du navire Teneriffe et compagnie «Ad Aa Ab Ah » c/Société Générale de Représentation et d'Importation , compagnie «Gresham Fire and Accident Insurance» , Compagnie d'Assurances et de Ae Ag, Af Ac d'Assurances , Compagnie B et Intercontinentale d'Assurances et la Manutention Marocaine. Cassation d'un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 13 janvier 1960. La Cour , SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : Attendu qu'il résulte de la procédure et des…
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