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Maroc, Cour suprême, 17 décembre 2002, L1114
Maroc · Adoption : 17 décembre 2002
Arrêt n° 1114 Du 17 Décembre 2002 Dossier social n° 182 /5/1/2001 Le salarié doit respecter les clauses du contrat de travail . Le non respect du salarié, qui a cessé de travailler, de son engagement de ne pas travailler chez un autre employeur exerçant la même activité, dans la même ville, que son ancien employeur pour une période déterminée, constitue une violation des clauses du contrat et donne lieu au dédommagement de l'employeur. AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI La Cour; Après délibération…
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