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Maroc, Cour suprême, 18 février 2003, L159
Maroc · Adoption : 18 février 2003
Arrêt n° 159 Du 18 février 2003 Dossier social n° 418/5/1/2002 Maladie professionnelle. - la silicose - délai de responsabilité . - le droit à la rente est ouvert au travailleur qui remplit les conditions de durée d'exposition à la maladie qui est de cinq ans (arrêté du 20 Mai 1967) -le délai de responsabilité est ouvert à compter du jour du commencement de la période d'exposition du risque d'atteinte de la silicose professionnelle. AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI La Cour; Après délibération…
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