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Maroc, Cour suprême, 11 mars 2003, L211
Maroc · Adoption : 11 mars 2003
Arrêt n° 211 Du 11 Mars 2003 Dossier social numéro 458/5/1/2002 Contrat du travail . - Suspension provisoire pour cause de grève . Retour de salarié à son travail .- Charge de la preuve . Du moment que le contrat de travail a été suspendu à cause de la grève à laquelle avait participé le salarié, ce dernier doit prouver qu'il a repris son travail, après avoir arrêté la grève et que son employeur l'en a empêché . AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI La Cour; Après délibération conformément à la loi,…
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