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Maroc, Cour suprême, 13 février 1996, L246
Maroc · Adoption : 13 février 1996
Arrêt N° 246 Daté du 13.2.96 Affaire sociale N° 8127/94 Office national du sucre de betterave. Contre X Z. AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI En date du 13.2.96. La chambre sociale de la Cour Suprême a rendu en audience publique l'arrêt suivant entre: - L'office National du sucre de betterave. - domicilié à la route de LARACH-KSAR AH AG assisté par son avocat M° Driss TODE avocat à KSAR AH AG demandeur en cassation. - et: X Z. Domicilié au quartier Sakrinia, rue 14- KSAR AH AG. - En présence de Mr le…
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