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Maroc, Cour suprême, 06 mai 2003, L467
Maroc · Adoption : 6 mai 2003
Arrêt n° 467 Du 6 Mai 2003 Dossier social n° 974/5/1/2002 Accident du travail - Noyade de l'employé qui assurait la garde du barrage - Accident du travail - oui . Le tribunal de part son autorité souveraine d'appréciation des preuves et présomptions conformément à l'article 449 du D.O.C, a considéré que l'accident qui a coûté la vie à l'employé, suite à sa noyade au barrage qu'il gardait pour le compte de son employeur, constitue un accident du travail conformément aux dispositions de…
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