Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Maroc, Cour suprême, 17 septembre 2002, L688
Maroc · Adoption : 17 septembre 2002
Arrêt N° 688 Daté du 17.9.2002 Affaire sociale N° 1082/5/1/2001 AJ Ac Contre Société d'industrie légumineuse de OUED ZEM. AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI En date du 17.9.2002. La chambre sociale de la Cour Suprême a rendu en audience publique l'arrêt suivant entre: - AJ Ac. Assisté par Mr Mohamed Mehdi IBN ABDEJLIL avocat à CASABLANCA agrée près la Cour Suprême. Demandeur en cassation - Et la Société d'industrie légumineuse de OUED ZEM (ICOUZ) par son représentant légal. Ayant son siège Social:…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter