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Maroc, Cour suprême, 17 septembre 2002, L688
Maroc · Adoption : 17 septembre 2002
Arrêt N° 688 Daté du 17.9.2002 Affaire sociale N° 1082/5/1/2001 AJ Ac Contre Société d'industrie légumineuse de OUED ZEM. AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI En date du 17.9.2002. La chambre sociale de la Cour Suprême a rendu en audience publique l'arrêt suivant entre: - AJ Ac. Assisté par Mr Mohamed Mehdi IBN ABDEJLIL avocat à CASABLANCA agrée près la Cour Suprême. Demandeur en cassation - Et la Société d'industrie légumineuse de OUED ZEM (ICOUZ) par son représentant légal. Ayant son siège Social:…
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