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Maroc, Cour suprême, 06 mars 1996, M1343
Maroc · Adoption : 6 mars 1996
ROYAUME DU MAROC COUR SUPREME CHAMBRE COMMERCIALE ARRET N° 1343 DU 06 Mars 1996 DECISION ATTAQUEE: Arrêt de la Cour d'appel d'Oujda du 14 septembre 1993 Chèque - Sa prétendue remise en blanc - Nécessité de la prouver. C'est à bon droit que la Cour d'appel - qui, après avoir relevé et constaté qu'un chèque, joint à la requête introductive d'instance et dont la signature n'a pas été contestée par son tireur-émetteur, qui prétendait l'avoir signé en blanc et remis à autrui sans y apporter la…
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