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Maroc, Cour suprême, 27 novembre 2002, M1469
Maroc · Adoption : 27 novembre 2002
AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI La Cour, Attendu qu'il ressort des pièces versées au dossier, et de l'arrêt attaqué, rendu par la Cour d'appel de commerce de Marrakech en date du 25/12/2001, que la défenderesse, la BCM, a introduit une requête devant le tribunal de commerce de Marrakech, exposant qu'il a octroyé au demandeur, Ab Aa, des facilités bancaires. Que le compte de ce dernier a enregistré un solde débiteur de 62.222.67 Dhs. Sollicitant de le condamner au paiement avec les intérêts…
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