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Maroc, Cour suprême, 22 janvier 2000, M1875
Maroc · Adoption : 22 janvier 2000
AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI La Cour , Après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur la deuxième branche du premier moyen: Attendu qu'il ressort des pièces du dossier et de l'arrêt attaqué rendu par la Cour d'Appel de Casablanca en date du 27/4/1993 dans le dossier 1434/92 que la première défenderesse Ac avait obtenu une ordonnance condamnant le demandeur Ae Ad en sa qualité de caution de la société Confection Le Château (deuxième défenderesse) de payer à la dite banque la somme de…
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