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Maroc, Cour suprême, 07 février 2001, M301
Maroc · Adoption : 7 février 2001
AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI La Cour , Après en avoir délibéré conformément à la loi, Attendu qu'il ressort des pièces du dossier et de l'arrêt attaqué, que le défendeur au pourvoi a prétendu qu'en date du 4/2/1993, il a remis au demandeur au pourvoi un chèque tiré sur le Crédit du Maroc sous le numéro 9976679 d'une valeur de 50.000Dhs; Que le bénéficiaire l'a contacté, prétendant que le dit chèque a été perdu et lui a demandé de lui payer sa somme en espèce, ce qui a été fait; mais il a été…
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