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Maroc, Cour suprême, 03 juin 1998, M3683
Maroc · Adoption : 3 juin 1998
AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI La Cour, Attendu qu'il ressort des pièces du dossier et de l'arrêt attaqué, rendu par la Cour d'appel d'Agadir en date du 30/06/1994, que la demanderesse, la société Nouvelle Amadir a présenté une requête exposant qu'elle possède un local de conserve de poissons sis rue Ab Aa Af, qu'elle a souscrit une assurance contre l'incendie auprès de la compagnie d'assurances la Renaissance par l'entremise de son agent à Agadir: «Assurances Ae et consorts» en vertu d'une…
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