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Maroc, Cour suprême, 02 décembre 1998, M7966
Maroc · Adoption : 2 décembre 1998
AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI La Cour, Après délibération conformément à la loi; Sur les quatre moyens ensemble: Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et de l'arrêt attaqué en cassation rendu par la Cour d'appel de Rabat, le 09/01/1991, dans le dossier n°01/89/7874, que la défenderesse en cassation, la Société Maroc-Sac, a introduit une requête aux fins d'injonction de payer de laquelle il ressort que la demanderesse en cassation, bibliothèque 2000, lui est débitrice de la somme indiquée…
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