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Maroc, Cour suprême, 02 juillet 2003, M843
Maroc · Adoption : 2 juillet 2003
Arrêt numéro 843 Du 02 Juillet 2003 Dossier commercial numéro 381/3/2/2003 L'obligation de la caution est une obligation accessoire à l'obligation du débiteur principal (oui). Le créancier qui engage la procédure d'exécution du gage ne peut engager une seconde procédure en recouvrement de la même dette (oui). La caution bénéficie-t-elle de ces dispositions (oui). L'obligation de la caution est une obligation accessoire à l'obligation du débiteur principal; le créancier ne peut procéder à la…
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