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Maroc, Cour suprême, 25 janvier 1962, P1007
Maroc · Adoption : 25 janvier 1962
Cassation, sur le pourvoi de la compagnie d'assurances Le Secours, dudit jugement, mais uniquement en celles de ses dispositions ayant fixé au jour de l'accident le point de départ des intérêts de la créance indemnitaire accordée à Himy Albert, partie civile. 25 janvier 1962 Dossier nos 8459 et 8459 bis La Cour, SUR LA RECEVABILITE : Attendu que Ab A Ae et Ad A Ae n'ont eu devant la juridiction d'appel d'autre qualité que celle d'intimés ; que n'ayant eux mêmes jamais relevé appel principal ou…
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