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Maroc, Cour suprême, 21 janvier 2004, P106
Maroc · Adoption : 21 janvier 2004
AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI En date du:21.01.2004 La chambre criminelle de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre le demandeur: MOHAMED HAKAM.(partie civile), et KACEM BOUASSRI . Suite à la demande de cassation formulée par le nommée MOHAMED HAKAM par déclaration faite par le biais de son avocat Maître GALZIM ABDELHAFID au greffe de la cour d'appel de KENITRA en date du 01.0.7.1998 visant la cassation de l'arrêt rendu par la chambre correctionnelle de ladite Cour d'appel en date du…
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