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Maroc, Cour suprême, 02 avril 1998, P1092
Maroc · Adoption : 2 avril 1998
Arrêt n° 1092 Daté du 2.4.1998 Affaire criminelle N° 97/32048 Peine - Motifs - Vol - circonstances aggravantes. S'il se trouve dans l'un des aspects du vol une motivation de la peine prononcée, il ne peut en aucun cas annuler le jugement mais le juge de cassation déclare alors que la peine citée dans l'arrêt attaqué ne s'applique qu'à l'aspect de l'inculpation qui a été légalement prouvée parmis les aspects des autres inculpations (article 589du code de procédurepénale). L'arrêt a prononcé la…
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