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Maroc, Cour suprême, 29 mars 1962, P1092
Maroc · Adoption : 29 mars 1962
Cassation sur le pourvoi formé par Gridelet louis contre un jugement du 12 décembre 1961 par lequel le tribunal de première instance de Casablanca, infirmant une décision du tribunal de paix de Casablanca du 22 mars 1961, l'a condamné à 300 dirhams d'amende pour homicide involontaire, 12 dirhams d'amende pour non-adaptation de sa vitesse aux circonstances, à des dommages-intérêts au profit de Aa Ab, veuve Candella, partie civile, et a substitué la compagnie d'assurances La Winthertur à…
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