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Maroc, Cour suprême, 17 juillet 1958, P110
Maroc · Adoption : 17 juillet 1958
RésuméCassation sur les pourvois formés par Ae Aa Ac ben El Arbi, Am Ah Ac ben Ali et la Sté Aj d'assurances contre un jugement rendu sur appel le 30 janvier 1958 par le tribunal de première instance de Casablanca, qui a relaxé Ak Al des fins de la poursuite pour blessures involontaires et défaut d'adaptation de la vitesse de son véhicule aux circonstances, a confirmé la condamnation d'Abdallah ben Mohamed ben El Arbi à des peines d'amende pour blessures involontaires et stationnement défectueux, et…
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