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Maroc, Cour suprême, 07 juin 1962, P1164
Maroc · Adoption : 7 juin 1962
Rejet des pourvois formés par Fau Lucien contre deux jugement du tribunal de première instance de Casablanca l'ayant: a) le 25 juillet 1960, condamné à 18 000 francs d'amende pour coups et blessures volontaires, une expertise étant ordonnée pour déterminer la nature du préjudice subi par martin Georges, partie Civile; b) le 20 février 1962, condamné à payer à Martin la somme de 1500 dirhams à titre de dommages-intérêts. 7 juin 1962 Dossier n°10112 La Cour, SUR LE PREMIER, ET SUR LE TROISIEME…
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