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Maroc, Cour suprême, 21 juin 1962, P1173
Maroc · Adoption : 21 juin 1962
Rejets des pourvois formés par Aj Ac, Ab ben Aomar et la compagnie d'assurances « The Al Am Ai Aa Ae » contre un jugement rendu le 11 décembre 1962 par le tribunal régional de tanger qui a condamné Aj à 50 dirhams d'amende pour infraction à la police de la circulation et blessures involontaires et à payer à Ah Ag, sous la responsabilité Civile de Abdesslam ben Aomar et la substitution de la compagnie d'assurances précitée, une indemnité provisionnelle de 10000 dirhams, la responsabilité de…
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