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Maroc, Cour suprême, 21 juin 1962, P1176
Maroc · Adoption : 21 juin 1962
RésuméCassation sur les pourvois formés par Ag Ab Ad, Af Ab Ad et le Phoenix Assurance Aj Ac contre un jugement rendu le 9 janvier 1962 par le tribunal de première instance de Am qui a condamné Ag Ab Ad à 150 dirhams d'amende pour blessures involontaires et vitesse non adaptée aux circonstances et à payer à Al ben M'Barek une indemnité provisionnelle de 5 000 dirhams, Af Ab Ad étant déclaré Civilement responsable de Ag Ab Ad Ak substitué pour le paiement de la condamnation Civile prononcée. 21 juin…
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