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Maroc, Cour suprême, 08 novembre 1962, P1219
Maroc · Adoption : 8 novembre 1962
Rejet du pourvoi formé par Ak Ai contre un jugement rendu le 1er mars 1962 par le tribunal de première instance de Casablanca qui, infirmant sur les intérêts civils un jugement du tribunal de paix de Casablanca-Sud du 21 juillet 1961, a partagé la responsabilité d'un accident de la circulation par moitié entre le prévenu C A et la victime Ak Aa, a compte tenu de ce partage, alloue diverses indemnités aux consorts Ak, a exonéré l'Alliance Israélite Universelle, employeur de la victime, à due…
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