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Maroc, Cour suprême, 07 février 1963, P1317
Maroc · Adoption : 7 février 1963
Cassation par voie de retranchement et sans renvoi sur le pourvoi formé par Ak Ae, Al Af Aj et la compagnie d'assurances Occidente contre un jugement rendu le 29 mai 1962 par le tribunal régional de Tanger qui a notamment condamné Ak Ae B à deux amendes pour excès de vitesse et blessures involontaires, a mis à la charge de ce prévenu une part de la responsabilité de l'accident et l'a renvoyé, ainsi que Al Af Aj, civilement responsable, et la compagnie d'assurances Occidente, devant le premier…
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