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Maroc, Cour suprême, 09 mai 1963, P1376
Maroc · Adoption : 9 mai 1963
Cassation sur le pourvoi formé par Ab Ae et la compagnie d'assurances la Protectrice contre un jugement rendu le 9 juillet 1962 par le tribunal de première instance de Fés qui a condamné pénalement Moutaoukkil pour vitesse non adaptée aux circonstances, homicide et blessures involentaires, ainsi qu'à payer sous la substitution de la compagnie d'assurances la protectrice, des dommages-intérets à Ad bent taher ben moulay zaki et une indemnité provisionnelle à Af Ac Aa A m'hamed, en attendant les…
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