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Maroc, Cour suprême, 11 juillet 1963, P1439
Maroc · Adoption : 11 juillet 1963
Cassation partielle sur le pourvoi formé par Aa Ad Ac Ae Ac Ab contre un arrêt rendu le 23 avril 1963 par la Cour d'appel de Rabat qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et 1 000 dirhams d'amende pour homicide et blessures involontaires, délit de fuite et conduite en état d'ivresse, ainsi qu'à deux amendes de 18 dirhams pour excès de vitesse et vitesse non adaptée aux circonstances, le retrait du permis de conduire étant ordonné pour une durée de 3 ans. 11 juillet de 1963 Dossier n°13601…
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