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Maroc, Cour suprême, 19 décembre 1963, P1522
Maroc · Adoption : 19 décembre 1963
Cassation partielle sur les pourvois formés par Aa Ab et Ad Ac, épouse Aa, contre un jugement rendu le 29 juin 1963 par le tribunal de première instance de Casablanca qui, réformant une décision du tribunal de paix de la même ville du 4 avril 1962, a réduit à un « dirham symbolique » la réparation du préjudice moral qu'ils avaient personnellement subi par suite d'un accident de la circulation dont leur fils René avait été Victime. 19 décembre 1963 Dossiers nos 13171 et 13172 La Cour, SUR LE…
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