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Maroc, Cour suprême, 05 mars 1964, P1579
Maroc · Adoption : 5 mars 1964
Cassation partielle sur le pourvoi formé par Ab A Ae et Ag Ac Aa, parties Civiles, Contre un jugement rendu le 16 juillet 1963 par le tribunal de première instance de Casablanca qui, infirmant partiellement un jugement du tribunal de paix de Casablanca-Sud du 14 novembre 1962, a notamment réduit à 500 dirhams l'indemnité réparatrice du préjudice subi par chacun des enfants de Ab A Ae et Ag Ac Aa du fait du décès de leur mère Ad Ai Ah, et a réservé les dépens et la contrainte par corps. 5 mars…
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