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Maroc, Cour suprême, 11 juin 1964, P1656
Maroc · Adoption : 11 juin 1964
Rejet du pourvoi formé par A Aa contre un jugement rendu le 19 décembre 1963 par le tribunal première instance de Meknès qui l'a notamment condamné à 250 dirhams d'amende pour vitesse non adaptée aux circonstances et blessures involontaires, a admis la recevabilité de l'appel de Ae Ab Ad, partie civile, et s'est déclaré incompétent pour connaître de la constitution de partie civile formulée par A Aa contre Ae Ab Ad. 11 juin 1964 Dossier n°16025 La Cour, SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, pris…
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