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Maroc, Cour suprême, 11 juin 1964, P1657
Maroc · Adoption : 11 juin 1964
11 juin 1964 Dossier n°16026 Président : M. A : M. Colombini.-Avocat général : M. Ruolt.-Avocats :MM. Saladin, Botbol, Couesnon, El Kaim. Observations V. la note (II) sous l'arrêt n°1275 du 20 déc. 1962 et, dans le même sens que l'arrêt ci-dessus rapporté, l'arrêt n°1069 du 15 mars 1962,Rec. Crim. t. 3. 175.
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