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Maroc, Cour suprême, 16 juillet 1964, P1692
Maroc · Adoption : 16 juillet 1964
Dans ces conditions, ce jugement ne saurait encourir la cassation. Rejet des pourvois formés par Ae Ac Ad Ac Af, Ah Ag et la compagnie d'assurances Occidente contre un jugement rendu le 19 mars 1964 par le tribunal de première instance de Meknès qui, infirmant un jugement du tribunal de paix de Meknès du 3 décembre 1963, a condamné Ae Ac Ad Ac Af à payer à Al Aj, partie civile, la somme de 200 000 dirhams à titre de dommages-intérêts, sous déduction d'une indemnité provisionnelle de 10 000…
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