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Maroc, Cour suprême, 08 janvier 1959, P175
Maroc · Adoption : 8 janvier 1959
Cassation sur le pourvoi formé par la « Royale Marocaine d'Assurances » contre un jugement correctionnel partiellement infirmatif, rendu le 4 avril 1957 par le tribunal de première instance de Casablanca, condamnant par défaut Abdelkader ben Ac à un emprisonnement avec sursis et à une peine d'amende pour homicide et blessures involontaires et allouant des dommages-intérêts aux parties civiles en substituant pour leur paiement la « Royale Marocaine d'Assurances » à son assuré. La Cour, Attendu…
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