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Maroc, Cour suprême, 09 mai 2002, P1751
Maroc · Adoption : 9 mai 2002
Au Nom de sa Majesté le Roi Vu la déclaration de pourvoi formée par le demandeur devant le directeur de l'institut pénitentiaire de Ac le premier juin 2000, à l'encontre de l'arrêt rendu par la Cour d'appel (chambre criminelle) de Ac, le 25 mai 2000 dossier n° 865/98, condamnant le demandeur pour homicide volontaire avec préméditation, et vol qualifié à la peine de mort. La Cour Suprême, Après lecture du rapport par le conseiller rapporteur. Après avoir entendu les conclusions de l'avocat…
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