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Maroc, Cour suprême, 28 janvier 1965, P1773
Maroc · Adoption : 28 janvier 1965
28 janvier 1965 Dossiers nos 18436, 18437 et 18438 Cassation sur les pourvois formés par Ab Ad, Ab Af, épouse Aa, Ab Ae, épouse Grinberg, contre un jugement rendu le 23 janvier 1964 par le tribunal de première instance de Casablanca qui, statuant sur renvoi après cassation des dispositions d'un jugement du même tribunal du 1er mars 1962, relatives à l'indemnisation de leurs préjudices, a condamné Ag Ac à payer à chacun d'eux la somme de 2500 dirhams à titre de dommages-intérêts La Cour, SUR LA…
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