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Maroc, Cour suprême, 15 janvier 1959, P179
Maroc · Adoption : 15 janvier 1959
Cassation sur le pourvoi formé par Buysschaert contre un jugement confirmatif rendu le 22 février 1958 par le tribunal de première instance de Casablanca, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour homicide involontaire, 1200 francs d'amende pour omission de ralentir ou arrêter son véhicule et à des dommages-intérêts envers les parties civiles. La Cour, SUR LE MOYEN DE CASSATION PREALABLE pris du défaut de motifs en ce que la décision attaquée ni celle de première instance…
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