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Maroc, Cour suprême, 01 avril 1965, P1805
Maroc · Adoption : 1 avril 1965
Rejet du pourvoi formé par A Ab contre un jugement rendu le 27 avril 1964 par le tribunal de première instance de Casablanca qui, infirmant partiellement un jugement du tribunal de paix de Casablanca-sud du 5 juin 1963 a déclaré A Ab civilement responsable de guiral Hervé et a substitué la société marocaine d'assurances à A Ab pour le paiement des condamnations civiles prononcées au profit de Ayoub tawfik, partie civile. 1er avril 1965 Dossier n°18284 La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION,…
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