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Maroc, Cour suprême, 28 janvier 2004, P184/9
Maroc · Adoption : 28 janvier 2004
RésuméArrêt n° 184/9 Daté du: 28-01-2004 Dossier pénal: 7125/2003 Est suffisamment motivé l'arrêt qui a motivé l'octroi de circonstances atténuantes sur la base des circonstances sociales et personnelles de l'inculpé et sur l'absence d'antécédents. Au Nom de Sa Majesté le Roi En date du 28-01-2004 La chambre criminelle auprès de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre Le ministère public Et WADIH ARARI. Suite à la demande de cassation formulée par le procureur général de la cour d'appel de…
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